Créer et exploiter une entreprise peut être le plus grand projet d’une vie. Et pourtant, à un moment donné, il faudra bien se retirer pour une ou plusieurs raisons. Dans ces circonstances, le propriétaire recherche une personne de confiance à qui léguer son entreprise. Toutefois, pour léguer son entreprise à un proche, il est recommandé de se faire assister d’un notaire.
L’importance de l’accompagnement d’un notaire pour léguer une entreprise à un proche
De multiples causes peuvent amener un entrepreneur à se retirer de ses activités professionnelles. Tel est le cas lorsque l’âge est avancé, la survenance d’une maladie ou encore un grand projet de voyage. Afin de faire poursuivre l’existence de son entreprise, il choisit de léguer cette dernière à un fils, à une fille ou à un autre proche. Une telle action relève du droit successoral. Il s’agit de l’une des spécialités du notaire, d’où l’importance de son accompagnement.
La transmission d’une entreprise par un legs met en jeu plusieurs aspects. Ceux-ci sont d’ordre familial, patrimonial et surtout fiscal. Au-delà des orientations qu’il peut donner au sujet des formalités, Les Notaires du Fort aident l’entrepreneur cédant à mieux organiser sa succession. En ce qui concerne l’aspect fiscal, toute transmission de bien à des héritiers doit faire l’objet d’une imposition. Toutefois, le spécialiste de la matière peut lui faire bénéficier de certains régimes avantageux.
Lesdits régimes réduisent les droits de succession à payer lors d’une transmission d’entreprise. En effet, ils accordent une exonération qui peut être vraiment considérable. Tel est le cas du dispositif Dutreil qui permet de bénéficier d’une exonération jusqu’à 75%. Ce pourcentage se compare aux droits qui sont censés être payés dans le cadre d’un régime général.
